L'ARCEP contre Orange et Canal+ pour les contenus

L'ARCEP contre Orange et Canal+ pour les contenus
Source : L'ARCEP
08/10/2008

L'ARCEP dans sa lettre mensuelle et surtout Paul Champseur son président fustige Orange et Canal+ à propos de leur stratégie au niveau du contenu. Sans les nommer directement, il présente tout de même clairement les deux protagonistes.

A propos de Canal+ il déclare : "Si un gros assembleur de contenus est en mesure, soit d’accorder l'exclusivité des contenus qu’il contrôle à un opérateur de réseau particulier, soit d’offrir un accès ouvert à tous les opérateurs de réseaux mais à des conditions déséquilibrées, alors sont compromis, soit une concurrence normale entre opérateurs de réseaux, soit la capacité de ceux-ci à investir
pour améliorer les performances de leurs réseaux."

Il n'est pas beaucoup plus tendre avec l'opérateur historique : "Il en est de même si un gros opérateur
de réseau devient lui-même acheteur et assembleur de contenus pour son usage exclusif." Il lui reproche d'attirer de nouveaux clients grâce à l'exclusivité de ses contenus.

"L’objectif est d’assurer que les clients finaux de chaque opérateur de réseaux puissent accéder à l’essentiel des contenus et services. Ceci suppose à la fois l’interdiction aux gros opérateurs de réseaux d’intervenir activement dans le secteur des contenus et l’obligation aux gros assembleurs de contenus d’offrir un accès ouvert et égal à tous les opérateurs de réseaux" annonce-t-il.

Pour résoudre ce problème il envisage que " chaque pays européen devrait mieux distinguer en les séparant deux fonctions concernant le secteur audiovisuel (...) les attributions concernant l’ensemble du secteur liés aux objectifs de pluralisme politique (...) la régulation technico-économique du secteur de l’audiovisuel." Il propose la création d'un pôle européen dans le domaine audiovisuel.