L'ARCEP rend sa consultation pour la 3G

Source : ARCEP
25/09/2008

L'ARCEP vient de rendre les résultats de sa consultation publique concernant l'attribution de licences 3G dans la bande 2,1 Ghz. Demandée par le gouvernement en mai dernier, ses résultats devaient être rendu avant le 30 septembre 2008.

Vingt-trois contributions ont été reçues, émanant d’une grande diversité d’acteurs. Le fait le plus marquant émanant de cette consultation concerne l'intérêt de tous les acteurs du secteur pour l'attribution de ces licences.

La question essentielle de cette consultation concerne la méthode d'attribution : par lots ou par une licence globale. L'ARCEP n'a pas répondu exactement à cette question mais tous les acteurs s'accordent sur un point : "le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté".

Cet avis a été remis au gouvernement et l'ARCEP se tient prêt pour organiser un appel à candidature très prochainement. Les péripéties de l'attribution de cette licence seraient-elles terminées ?
  

 

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