La commission sur la copie privée s'embourbre
Source : Le monde
20/02/2008

Plusieurs syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée (ndlr : la commission Albis) ce lundi 18 février. Dans un communiqué ils expliquent le désaccord avec cette commission crée par la ministre de la culture Christine Albanel pour réfléchir à la rémunération des copies privées.

Ils reprochent tout d'abord le principe même de la commission regroupant industriels du secteur, ayants droit et associations de consommateurs. Selon eux, le nombre des représentants n'est pas équitable puisque il y a douze ayants droit pour six représentants industriels.

Ils contestent ensuite le projet de redevance des téléphones mobiles multimédia au même titre que les baladeurs à savoir 5 euros jusqu'à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. "Par une décision, prise dans l'urgence, sans respect de l'ordre du jour, et au mépris d'un mode de fonctionnement respectueux des différents collèges, une nouvelle catégorie de produits va donc se trouver taxée". Cette décision a été selon eux prise trop rapidement, "est frappée de nullité juridique" et "fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans les meilleurs délais".

Une loi satisfaisante pour toutes les parties n'est pas encore d'actualité. Certaines associations de consommateurs se sont également retirés de cette commission.