Source : 01net
12/01/2011
En faisant le choix de répercuter la hausse de la TVA, les opérateurs internet et mobile sont obligés de donner suite aux demandes de résiliation de leurs abonnés et ce sans pénalité. Le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a averti les opérateurs qu'ils seraient sanctionnés s'ils ne prenaient pas en compte les demandes de résiliation des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront, suite à la hausse de la TVA.
Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, Frédéric Lefebvre prévient qu'il a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de contrôler les opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues, Numericable, Free...) qui vont augmenter, à partir du 1er février (pour les deux premiers, en tout cas), leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile. Elle devra contrôler le « respect des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours ». Ainsi, les FAI se doivent de prévenir directement leurs clients un mois avant la mise en place du nouveau tarif.
La Direction des fraudes devra aussi surveiller la bonne prise en compte des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles. En effet, les abonnés aux box adsl ou mobiles auront 4 mois, à compter de la mise en place du nouveau tarif, pour résilier leur abonnement. Pour cela, il est indispensable de prendre connaissance, en consultant les conditions du contrat, des modalités de résiliation (lettre recommandée ou non, procédure de retour du matériel…), qui diffèrent d'un opérateur à autre, comme la résiliation Free. A noter que les clients d'un forfait mobile pourront conserver leur téléphone, même si celui-ci a été subventionné par l'opérateur.
L'administration a déjà commencé son action auprès des professionnels : depuis début janvier, elle mène l'enquête. Mais la période la plus critique risque d'être celle de la gestion des demandes de résiliation. La DGCCRF a donc prévu d'effectuer ses contrôles tout au long du premier semestre 2011.
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