La justice condamne la pétition de Numericable
Source : Neteco
18/07/2008

Les espoirs de Numericable viennent bel et bien de s’envoler définitivement après la marche arrière du sénat et le jugement que vient de rendre la justice. Plus question donc de mettre à profit ses installations préexistantes pour accélérer le déploiement de son réseau de fibre optique à très haut débit.

Après le retrait par les sénateurs de l’amendement qui lui aurait permis de se passer d’un vote de l’assemblée générale de copropriété dans les immeubles où son réseau câblé est déjà installé, c’est à présent la justice qui s’en mêle et condamne la pétition lancée par Numericable il y a une quinzaine de jour.

Dans cette pétition qui a recueilli près de 50 000 signatures, l’opérateur s’en prenait au « monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ». Clairement visés Orange, dans un premier temps, puis Free par la suite avaient alors saisi la justice. Cette dernière vient de demander à Numericable de supprimer immédiatement ce passage sous peine de se voir imputer une amende de 10 000 euros par jour de retard.

Voyant venir ce dénouement Numericable a devancé la décision de justice en supprimant en début de semaine le passage litigieux.

Michel GÉA – DSLvalley

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