La loi de modernisation de l'économie touche le numérique

Source : DSLvalley
28/04/2008

Mme Christine Lagarde a dévoilé aujourd'hui lors d'une conférence de presse les éléments de la loi de modernisation de l'économie. Ce projet prévoit de s'attaquer à plusieurs volets de notre économie nationale dont notamment le domaine du numérique.


Dans ce secteur elle prévoit que :

  • la fibre optique sera installée dans tous les immeubles neufs

  • dans les immeubles déjà construits, le premier opérateur installant la fibre optique laissera l'accès à son réseau aux autres opérateurs

  • les syndics devront impérativement mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la fibre optique si un opérateur en fait la proposition

  • l'attribution de licence ne va plus faire l'objet d'un appel d'offre. Elle sera attribuée par enchères au plus offrant.


    • Ce dernier point est le plus innovant, il sera mis en pratique dès le dossier de la quatrième licence 3G qui devrait être présenté à l'Assemblée Nationale à l'automne.


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