La loi Hadopi enterrée par le Parlement Européen ?

Source : L'Expansion
25/09/2008

Le Parlement Européen a voté hier pour le "Paquet Telecom". Il intègre un nouvel amendement qui va à l'encontre de la future loi Hadopi française plus connue sous le nom de riposte graduée.

Cet amendement proposé par l'eurodéputé Guy Bono et Daniel Cohn Bendit prévoit que toute décision de restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen doit être précédée d'une décision de justice. La loi Hadopi devient donc illégale puisqu'une autorité administrative ne pourra suspendre un abonnement internet sans l'aval d'un juge.

La France est donc invitée à "revoir sa copie". Guy Bonno assure que "le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe".

Le Parlement Européen insiste aussi sur le fait que les fournisseurs d'accès n'ont pas à "faire la police". Alexander Alvaro eurodéputé allemand a même ajouté : "Les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent pas être le bras étendu de l'application de la loi. Ce n'est pas leur boulot, vous ne pouvez pas leur imposer ces devoirs". Un avis partagé par les fournisseurs Internet français et surtout par Free qui avait élevé la voix contre cette loi depuis des mois.

Christine Albanel avait demandé à l'Europe de pouvoir expérimenter le principe, un choix que le Parlement Européen ne lui a pas laissé.

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