Source : Zone HD
15/06/2009
Le Conseil Constitutionnel a certes censuré en partie la loi Création et Internet, mais Nicolas Sarkozi relayé par Christine Albanel ne lâche pas l'affaire. Sans tenir compte des multiples réactions défavorables dans son camp, comme dans celui de l'opposition, comme parmi les sages du Conseil, il a illico soumis une fois de plus au Sénat et l'Assemblée le projet de loi tronqué cette fois-ci de la partie invalidée.
Les députés de la majorité ont bien sûr à nouveau permis que le texte soit adopté. Sans perdre de temps les parties non censurées ont été publiées au Journal Officiel afin que la loi l'Hadopi voulue par le chef de l'état soit quand même appliquée en l'état dès septembre 2009. Sans attendre cette échéance, dès le mois de juillet Christine Albanel rédigera un projet complémentaire « qui remplacera les éléments censurés par le Conseil ». La chasse aux pirates n'est donc pas finie qu'on se le dise ...
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