La polémique enfle à propos de la fusion Arcep / CSA
Source : DSLvalley
24/08/2012
Auteur : Michel Géa
Avant même que les discussions ne s'engagent, Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep monte déjà au créneau, martelant que ces deux régulateurs ne poursuivent pas les mêmes objectifs.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé le 21 août dernier le lancement d'une mission ministérielle chargée d'évaluer la possibilité d'une fusion du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (le CSA) avec le régulateur des télécoms (l'Arcep). C'est l'émergence des télévisions connectées, diffusant du contenu hébergé sur internet peu soumis à une régulation qui a servi de prétexte pour lâcher la bombe.
Le CSA ne cache pas sa satisfaction, lui qui souhaitait, depuis plusieurs années déjà, participer à la régulation des contenus disponibles sur internet. Cependant, cette fusion est loin de faire l'unanimité. Le président de l'Asic (Association des Sites Internet Communautaires), Giuseppe de Martino blâmait déjà le CSA qui « de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) ».
Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani lui aussi émet des réserves sur un éventuel rapprochement. « Ces deux régulations sont totalement aux antipodes actuellement. » explique t-il, rappelant au passage qu'il faut « garder à l'esprit les différences de finalité, d'intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux. ».
A noter que si les télévisions connectées servent de prétexte à justifier ce dispositif, celui-ci permettrait au gouvernement de reprendre le contrôle de cette autorité jugée trop indépendante aux yeux de certains hommes politiques, et de réduire l'effectif global des deux entités en fusionnant certains postes.
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