La position dominante de Canal+ a entravé la fusion SFR/Tele2
Source : La Commission Européenne
20/07/2007
La Commission Européenne s'est montrée pour le moins réticente au rachat de Tele2 ADSL par SFR. Pour ce qui a été vécu par d'autres opérateurs comme une formalité, dans le dossier SFR/Tele2, Bruxelles a pour le moins pris son temps. La raison est à rechercher dans le déroulement de la phase de concentration qui a vu le rachat de TPS par CanalSat (groupe Canal +) au cours de laquelle la Commission Européenne avait été fortement critiquée pour avoir donner son blanc seing à la naissance d'un monstre télévisuel.
Dans ce nouveau dossier le même ogre était en scène. En effet Vivendi est tout à la fois actionnaire de SFR à hauteur de 56%, et on ne peut plus impliqué dans sa filiale groupe Canal+ qui occupe une position très forte dans l'ensemble du secteur de la télévision payante en France.
Compte tenu de l'activité de distribution de télévision payante qui sera inévitablement exercée par SFR/Tele2, la Commission a examiné si l'opération était susceptible de soulever des problèmes de concurrence dans ce secteur.
L'enquête de marché conduite par la Commission a révélé que la pression concurrentielle des opérateurs ADSL bien que croissante, apparaît encore relativement limitée dans la mesure où il leur est très difficile d'accéder aux contenus audiovisuels (programmes et chaînes de télévision) attractifs, ceux-ci étant très largement contrôlés par Vivendi.
Compte tenu de la très forte intégration verticale du groupe Vivendi, l'opération envisagée, telle que notifiée initialement, aurait été de nature à inciter celui-ci à donner à sa filiale SFR/Tele2 un accès privilégié aux contenus audiovisuels qu'il détient. Or, un tel accès privilégié aurait conféré à SFR un avantage substantiel sur les autres opérateurs.
En vue d'éliminer ces problèmes de concurrence, Vivendi et SFR ont dû apporter des garanties. Ces engagements concernent en premier lieu l'accès aux chaînes éditées par Vivendi ou pour lesquelles Vivendi détient des droits de distribution exclusifs sur ADSL. Vivendi devra permettre aux opérateurs ADSL de distribuer toutes les chaînes auxquelles il donnera accès à SFR à des conditions identiques à celles consenties à SFR.
Michel GÉA - DSLvalley
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