Source : Secrétariat d’Etat de l’Outre-Mer 31/01/2008
Christian ESTROSI, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, et Paul CHAMPSAUR, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont lancé aujourd'hui la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de 3e génération dans les départements et collectivités d'Outre-mer.
L’Autorité ouvre ainsi la procédure de délivrance d’autorisations dans la bande 2,1 GHz dans les départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane) ainsi qu'à Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy et à Mayotte.
Lors de la première demande, l’Autorité envisage de n’attribuer qu’une seule porteuse de 5 MHz à chaque opérateur. Celui-ci aura, dans un premier temps, l’obligation de couvrir 30% de la population et d’avoir ouvert commercialement les services de voix et de données deux ans après l’attribution de son autorisation. De plus, il devra s’engager sur un seuil de population couverte dans les cinq ans suivant l’attribution de son autorisation. Ce seuil ne pourra être inférieur à 70%. Ces deux obligations portent séparément sur chaque collectivité autorisée ainsi que séparément sur les bandes FDD et TDD.
7 ans après l'attribution des premières licences en Métropole, les ultramarins vont enfin pouvoir bénéficier de l'Internet mobile. Le mode d'attribution, précisé sur le site Internet de l'ARCEP, permettra d'ici au maximum 5 ans à 70% de la population d'Outre-mer de bénéficier des services 3G.
Ce mécanisme ne s'appliquant pas la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, dont le statut d'autonomie comprend le secteur des télécommunications, le secrétariat d'Etat de l'Outre-Mer proposera tout de même à ces deux territoires qu'ils suivent l'exemple des départements et collectivités d'Outre-mer afin de faire bénéficier à l'ensemble des ultramarins des services mobiles 3G.
Le secrétariat d'Etat de l'Outre-Mer précise à cette occasion que « la prochaine loi-programme pour l'Outre-mer comportera aussi des mesures visant à réduire la fracture numérique et à développer les nouvelles technologies, comme la télévision numérique terrestre ».
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