Source : Fédération Française des Télécoms
18/10/2010
Les sites marchands proposant de la Vidéo à la Demande (VoD) sont coincés. D'une part le niveau des prix, généralement 5 euros pour un film et 2 euros pour un épisode d'une série récente, ne parvient pas à stopper la concurrence légale des plates-formes étrangères et encore moins du téléchargement illégal. D'autre part le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) concocté par le ministère de la culture prévoit la mise en place d'une nouvelle taxation et de nouvelles obligations.
Consulté par le gouvernement, le CSA vient de rendre un avis défavorable au projet. Mais budget de rigueur oblige, les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms redoutent que Matignon ne maintienne le cap. Pour infléchir sa position ils invoquent comme le CSA un secteur encore émergent, avec une économie naissante, dont la rentabilité demeure fragile. Ils mettent également en avant la concurrence croissante de services non régulés proposés par des professionnels situés hors de l'hexagone et épargnés par les taxes auxquelles ils sont soumis .
Les éditeurs et distributeurs de SMAd en appellent donc au Ministère de la Culture et lui demandent d'adopter un dispositif réglementaire favorisant réellement et équitablement les conditions du développement de l'offre légale par :
-une révision à la baisse des obligations prévues en matière de contribution à la production et de quotas d'exposition
-une montée en charge progressive des obligations sur 7 ans, à l'instar de celle dont ont bénéficié les chaînes de télévision.
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