L'ARCEP veut ramener la durée d'engagement à 6 mois

Source : ARCEP
30/11/2010

ArcepL'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)  vient de publier ses 30 propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services télécoms et postaux. Fidèle à sa mission qui consiste à prendre des mesures pour permettre une concurrence effective et loyale entre les opérateurs tout en assurant « un niveau élevé de protection des consommateurs » l'autorité compte en particulier obtenir des professionnels qu'ils changent leurs méthodes commerciales.

Ces propositions sont le fruit d'une vaste consultation menée auprès des opérateurs, des associations de consommateurs et de l'Autorité de la concurrence. Elles portent sur la transparence des offres, la fluidité des marchés, la qualité et la disponibilité des services.

L'une des meures phares consiste à réduire la durée maximale d'engagement contractée par les consommateurs quand ils souscrivent à un abonnement. A ce jour elle est presque systématiquement de 24 mois (80 % des clients mobiles). Pour la ramener à 12 mois le client doit alors consentir à payer bien plus cher ce qui fait dire à l'Arcep que « l'écart de prix entre une offre avec un engagement de vingt-quatre mois et la même offre avec un engagement de douze mois est calculé de façon très peu transparente par les opérateurs (... et ...) souvent particulièrement élevé ».

Le gendarme des télécoms veut donc « évaluer l'impact d'un plafonnement à douze, voire six mois, de la durée maximum d'engagement ». Une mesure qui doit dores et déjà faire grincer les dents chez Orange, SFR et Bouygues Telecom ...

 

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3 commentaires

1. le mardi 30 novembre 2010 à 10:11 par Verbatim

J'ai toujours été convaincu que moins l'astreinte est élevée plus le client potentiel est alléché par l'offre, bien entendu avec l'ensemble des des données de celle-ci: ne pas obliger le client c'est se l'attirer, et le contraindre dans la durée c'est faire peu de cas de l'intérêt de l''offre proposée.

2. le mardi 30 novembre 2010 à 10:54 par Rey

Dans la mesure où les articles 132.1 et .2 du code de la consommation stipule que la vente liée et forcée sont interdites et qu'un engagement c'est nous forcer à acheter le service chaque mois sur une durée définie, les engagements sont purement hors-la-loi. Pourquoi tergiverser ?

France, Justice à deux vitesse...

3. le dimanche 5 décembre 2010 à 09:10 par thibault

et avec un peu de chance cela va assainir le marche... quand les gens comprendront ils que leur mobile ne coute pas un euro? que ce mobile est subventionne dans des proportions extravagantes et que c est bien de ce fait si ils sont menottes a leur operateur. on sent deja une evolution avec les forfaits eco de bouygues, mais le seule vrai changement valable serait l arret total de tout engagement. rien apres tout ne le justifie. le retour des frais de mise en service et l achat soi meme de son terminal serait au contraire une bouffee d oxygene bienvenue pour que les gens realisent ce qu est la concurrence. et on verrait enfin la fin des offres delirantes du genre: on vous donne un portable bas de gamme mais on rajoute un scooter pour compenser! trop cool! on ne sort pas du tout du coeur de metier, personne n exploite ce ridicule subventionnement, bien sur... evidemment le marche du mobile s effondrerait, et tant mieux il est artificiel actuellement, alors que les gens n en racheterai que quand ils en ont vraiment besoin ,et surtout pas des onereux et inutiles smartphones. on reverrait des choses comme le telephone qui sert a telephoner. ce serait une anticipation plutot bienvenue sur l augmentation des forfaits internet mobiles qui est tres proche, etant donne que nos pauvres operateurs n avaient pas anticipes qu en donnant un forfait illimite les gens allaient l utiliser. imprevisible en effet. autre consequence: la disparition tant attendue de ces innombrables boutiques inutiles et malsaines qui pullulent en ne vivant que des subventions pour terminaux. autant de risque d arnaque en moins.

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