Le Conseil d'Etat en passe de confirmer l'attribution de la 4e licence 3G

Source : Les Echos
17/09/2010

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Le quotidien Les Echos vient de révéler que selon une source proche du dossier, le Conseil d'Etat s'apprête vraisemblablement à débouter Bouygues Telecom et SFR qui réclamaient l'annulation de l'attribution de la 4eme licence 3G à Free.

Cette plainte initiée par Bouygues Telecom, rejoint un peu plus tard par SFR, s'appuyait sur la comparaison du prix demandé récemment à Free pour obtenir le droit de se lancer dans la téléphonie mobile avec celui payé en 2002 et 2003 par les deux plaignants. Ces deux derniers avaient dû acquitter l'un et l'autre 619 millions d'euros tandis que la facture payée par Free, fixée par l'Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) en accord avec le gouvernement, n'est en effet que de 240 millions d'euros.

Une différence que l'ARCEP justifie en rappelant que la capacité hertzienne du réseau de Free est quatre fois plus petite que celle de ses concurrents. Une situation qui d'ailleurs impose à ce dernier de trouver obligatoirement un terrain d'entente avec l'un ou l'autre des opérateurs déjà en place afin de négocier un accord d'itinérance 3G afin de louer son réseau et ses installations dans les zones où il n'est pas parvenu à s'installer. Cette hypothèse que rejettent à l'unisson Orange, SFR et Bouygues Telecom est par ailleurs fortement suggérée par les autorités administratives qui tiennent à ce qu'un 4eme opérateur de téléphonie mobile stimule le marché français en y introduisant l'émulation concurrentielle que les opérateurs en place ont savamment contenue afin de ménager leurs marges substantielles.

Mais encore faut-il que la contre attaque judiciaire qu'ils ont mis en place échoue. Ce sera donc vraisemblablement le cas en France ou le rapporteur public vient de demander au Conseil d'Etat de rejeter les demandes en annulation de Bouygues Telecom et SFR. Reste à savoir quelle sera la décision de Bruxelles qui devra elle aussi statuer sur une plainte déposée cette fois par Orange pour « aide d'Etat » illicite.

 

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