Source : 01net
25/06/2009
A propos de la loi Création et Internet (Hadopi) sanctionnant le téléchargement illégal et sa censure partielle opposée par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy avait prévenu il veut « aller jusqu'au bout ». Sans doute faut-il voir dans cette attitude le dernier rebondissement de cette affaire.
Selon le quotidien La Tribune, le gouvernement envisagerait en effet non seulement de maintenir la coupure de la connexion pour les contrevenants en la faisant certes appliquer par un juge, mais aussi et c'est un retour sur une mesure abandonnée en cours de route, d'infliger une amende de 5e catégorie qui pourrait être fixée à 1 500 euros puis 3 000 euros en cas de récidive.
Cette mesure qui avait en effet finalement été écartée par Christine Albanel, elle même mise sur la touche depuis, serait appliquée en deuxième recours après un courriel d'avertissement resté lettre morte et juste avant de saisir un juge si cela ne suffisait pas.
Ce type se sanction s'appliquerait au coupable ou à l'abonné propriétaire de la ligne même si il est innocent parce qu'il aura « laissé par négligence, au moyen de son accès Internet, un tiers commettre une contrefaçon ».
En appliquant ce type de peine le gouvernement instituerait ainsi, comme dans le cas des infractions routières, une solution de masse qui lui permettrait de multiplier les contraventions sans alourdir la procédure judiciaire et en appliquant une recette hors d'atteinte d'une éventuelle réprobation par le fameux Conseil constitutionnel qui avait osé se mettre en travers du texte précédent. On le voit le bras de fer continu et l'imagination ne semble pas manquer autour des responsables de ce dossier.
1. le jeudi 25 juin 2009 à 08:48 par yeti62
Malheureusement, durcir Hadopi (ou plutôt la rafistoler) ne changera rien au problème du téléchargement illégal. Bien au contraire. ça va faire un effet "autruche" en masquant une partie des téléchargements illégaux des réseaux peer-to-peer (soit parce que les fichiers seront cryptés, soit parce que les échanges seront cryptés, soit parce que les gros téléchargeurs utiliseront d'autres moyens). Le gouvernement va fanfaronner sur une fausse baisse des téléchargements... De plus, sur la partie répressive, le peu de personnes qui se feront attraper seront sûrement des innocents, ou de très petits téléchargeurs. Quant au délit de "défaut de sécurisation de ligne ADSL", j'espère que c'est une blague. Je suis informaticien, et une adresse IP est plus facile à usurper que des plaques d'immatriculation de voiture. Et ce n'est pas un "piratage de ligne" ou de Wifi, une adresse IP usurpée. Donc bien des gens vont se prendre une amende de 1500€, alors qu'ils seront victimes d'une usurpation d'identité (puisque l'adresse IP est considérée comme identitaire). Reste à espérer que les "ordonnances pénales" sonneront lieu à des contestations, contestations suivies par la preuve qu'une adresse IP peut être usurpée très facilement, ce qui provoquerait un non-lieu ou une annulation de la condamnation... Et avec ça, une jurisprudence qui renvoie Hadopi sur le banc de touche... Bref, Hadopi est une fausse solution, qu'elle soit rafistolée ou pas. Mais c'est juste pour faire plaisir à môssieur Nègre, alors on va la faire passer en force... :/
2. le jeudi 25 juin 2009 à 10:24 par PPJL
Trop grave ce truc . C'est la porte ouverte à n'importe quoi ;et de plus il n'existe sur le marché aucun logiciel qui permet actuelement de pouvoir à cent pour cent proteger sa ligne internet , si quelqu'un veut prouver le contraire qu'il nous signe un engagement avec toutes les conséquences que cela peut entrainer . déjà la pluspart des gens et en autre au gouvernement ne connaissent meme pas ce qu'est le P2P , ils croyent tous mordicus que c'est un bibule illégal , faux ; car à la base et encore de nos jours on s'en sert pour l'échange de fichiers c'est tout a fait de ce qu'il y a de plus légal , alors si il suffit pour etre coupable d'utiliser le P2P et ben on est tres tres mal et ça ça fait tres tres peur. A savoir que maintenant de plus en plus de sites vont proposer à tout le monde de pouvoir télécharger légalement et gratuitement comme ça pas de bleme . je pense que meme un FAI( nom d'un fruit )pour ne pas le citer proposera gratuitement dans un futur proche meme peut etre tres proche des telechargements films et musiques et comme ça cette loi HADOPI ne servira à nibe .
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