Le piratage mobilise l’Etat, les FAI et la

Le piratage mobilise l’Etat, les FAI et la « mission Olivennes »
Source : Ministère de la Culture et de la Communication
25/10/2007

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Denis Olivennes, afin de faire le point sur le déroulement des travaux de la mission qui lui a été confiée. Cette mission avait été initiée le 5 septembre dernier, rue de Valois, par Christine Albanel et par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Denis Olivennes a indiqué que les nombreuses auditions auxquelles il a procédé, qui devraient s’achever à la fin du mois, ont d’ores et déjà permis d’entendre les représentants des ayants droit, des fournisseurs d’accès à Internet, des consommateurs et des diffuseurs de contenus, tous représentés à un très haut niveau.

Sur l’état d’esprit de ces auditions, Denis Olivennes a souligné que les acteurs sont manifestement désireux d’aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l’offre légale.
Concrètement, les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus :
- la mise en oeuvre, inspirée d’exemples étrangers, notamment américain et britannique, d’un système d’avertissement en cas de téléchargement illégalet de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive
- la recherche d’assouplissements, au bénéfice des consommateurs, des modalités de téléchargement légal des fichiers, s’agissant notamment de l’interopérabilité (DRM) et de la rapidité de mise à disposition des oeuvres (chronologie des médias)
- la nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites, qui apparaît comme une piste prometteuse pour l’avenir mais sur laquelle pèsent encore d’importantes incertitudes techniques et juridiques.

Denis Olivennes a souligné que sa démarche de rapprochement des points de vue devait être encore approfondie sur deux sujets :
- les modalités concrètes de mise en oeuvre du mécanisme d’avertissement et de sanction, et notamment la répartition des responsabilités entre les représentants des ayants droit, les fournisseurs d’accès à Internet et les pouvoirs publics
- la nature exacte et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d’incitation au téléchargement légal

Sur ce dernier point, les fournisseurs d’accès attendent des initiatives fortes et immédiates, les ayants droit, pour leur part, demeurant partagés, tant sur l’étendue de ces mesures que sur le moment le plus opportun pour les mettre en oeuvre.

(mg)

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