Source : La Tribune
21/12/2009
Après avoir prouvé que Google publiait sans son accord sur internet une partie de ses œuvres, le groupe français d'édition La Martinière vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal de Paris. Ce dernier vient en effet de sanctionner le fleuron de la silicon valley pour « contrefaçon ».
Au terme de ce jugement le géant américain est condamné d’une part à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au plaignant et un euro symbolique au Syndicat de l'édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGDL). Sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, le juge a imposé d’autre part à Google de mettre fin sans attendre à la consultation d’ouvrages numérisés sans autorisation.
Avec cette première condamnation de Google en France les éditions La Martinière, qui possèdent entre autres Le Seuil le troisième éditeur français, sont loin d’obtenir les 15 millions d'euros de dommages et intérêts qu’ils réclamaient mais n’en remportent pas moins une bataille décisive qui pourrait sérieusement entraver les objectifs de Google qui s’est lancé dans une numérisation à très grande échelle pour constituer une bibliothèque numérique universelle.
Mais ce dernier est fermement décidé à mener à bien son entreprise. Embourbé dans des affaires similaires aux Etats-Unis il a néanmoins réussi à conclure des accords avec plusieurs bibliothèques américaines et semble sur le point s’en faire autant avec la Bibliothèque Nationale de France.
Par ailleurs comme il l’a fait outre atlantique, Google a annoncé qu’il allait faire appel de ce jugement. Pour Me Alexandra Neri, son avocat, la sentence du Tribunal de Paris « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial ».
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