Source : ZDnet
17/03/2010
Plutôt que de rendre la justice à propos de la plainte déposée par l'UFC Que Choisir à l’encontre de Free, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris va tenter d’apaiser les esprits. Pour cela il a choisi de désigner un médiateur.
Le TGI avait été saisi en référé en décembre 2009 par l’UFC qui accuse Free de « pratiques déloyales et illicites » et lui réclame 535 000 euros de dommages « en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs » en s’appuyant entre autre sur le non respect de la loi Chatel qui impose aux opérateurs de na pas surtaxer les appels vers leurs hotlines.
Mais il n’y a pas que cela. Entre l’association de consommateurs et le trublion de l’internet les sujets de discorde sont nombreux. Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'UFC-Que Choisir, s’en fait l’échos : « chez tous les opérateurs, il y a parfois des choses qui ne vont pas, mais ils rectifient le tir après une décision de justice. Free a déjà été condamné plusieurs fois, mais n'en a clairement pas l'intention. Nous voulons faire cesser cette impunité, et éviter que les concurrents ne fassent comme eux ».
Le médiateur nommé par le TGI a jusqu’au 15 juin pour amener les deux parties vers une solution de conciliation qui purge les multiples points d’achoppement. Pas sûr du tout qu’il y parvienne ...
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