Les députés européens contre le rapport Olivennes

Source : L'Expansion
11/04/2008

Les députés européens ont validé un amendement pour « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ils font en autre allusion au rapport remis par Denis Olivennes à ce sujet qui envisage de remettre à l'internaute-copieur un avertissement à la première copie, et dès la seconde il sera fiché sur un registre national des pirates et son accès internet sera suspendu pendant un an, voire résilié.


Les députés européens ne souhaitent pas criminaliser les consommateurs mais préfèrent que les acteurs du marché s'organisent afin de venir à bout du piratage. Selon eux : "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique".


Ce rapport n'est certes pas astreignant, il ne s'agit pour l'instant qu'un conseil de la part du Parlement européen. Reste à savoir si la prochaine loi sur la copie issue du rapport Olivennes tiendra compte de ces critiques.


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