Les suggestions de la Commission Copé

Source : Le Figaro et les Echos
26/06/2008

Le rapport Copé vient d'être remis hier en fin d'après midi au Président de la République. Il préconise plusieurs propositions pour financer la fin de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions. 

Ces suggestions devront être approuvées et mises en place très vite vu que Nicolas Sarkozy souhaite la fin de la publicité sur les canaux publiques à partir de 20 heures dès janvier 2009, et une suppression totale au 1er septembre 2011.  

Le rapport Copé s'attaque tout d'abord à la redevance :

Les opérateurs mobiles et Internet vont quant à eux être taxés 0,9% sur leur chiffre d'affaires. Un impôt qui devrait rapporter 400 millions au groupe audiovisuel. La Commission préconisait 0,5% mais le Président a presque doublé ce chiffre.

La Commission Copé demande également des efforts au groupe France Télévisions :

Le Président a validé les propositions de la Commission. Le projet de loi est attendu pour cet automne. 
 

 


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