Les suggestions de la Commission Copé

Les suggestions de la Commission Copé
Source : Le Figaro et les Echos
26/06/2008

Le rapport Copé vient d'être remis hier en fin d'après midi au Président de la République. Il préconise plusieurs propositions pour financer la fin de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions.

Ces suggestions devront être approuvées et mises en place très vite vu que Nicolas Sarkozy souhaite la fin de la publicité sur les canaux publiques à partir de 20 heures dès janvier 2009, et une suppression totale au 1er septembre 2011.

Le rapport Copé s'attaque tout d'abord à la redevance :

Elle sera indexée sur l'inflation soit une hausse de 2 à 3 euros par an. La commission avait tout d'abord préconisé un augmentation de celle-ci mais cette mesure avait été rejetée par le gouvernement avant même la fin de la réflexion
Elle sera mensualisée
Elle concernera les téléviseurs mais aussi tout matériel comme les ordinateurs permettant de regarder la télévision
La part de la redevance versée à l'INA (Institut National de l'Audiovisuel) sera reversée aux chaînes publiques. Cette somme représente 80 millions d'euros. L'INA serait financé par les chaînes privées grâce à une nouvelle taxe de l'ordre de 3%.

Les opérateurs mobiles et Internet vont quant à eux être taxés 0,9% sur leur chiffre d'affaires. Un impôt qui devrait rapporter 400 millions au groupe audiovisuel. La Commission préconisait 0,5% mais le Président a presque doublé ce chiffre.

La Commission Copé demande également des efforts au groupe France Télévisions :

Des économies et un effort commercial lui sera demandé pour une somme de 180 millions d'euros
Le groupe sera organisé en une entreprise unique, les contenus des chaînes seront organisés par unités de programme et non plus par chaînes
France 3 sera refondu en 7 pôles au lieu de 13
Le président du groupe sera sélectionné par le Président de la République avec un veto du CSA.

Le Président a validé les propositions de la Commission. Le projet de loi est attendu pour cet automne.