Source : AFUL
17/04/2009
Auteur : Michel Géa
L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) poursuit son combat contre la vente liée des logiciels et du matériel informatique. Elle vient d'enregistrer une victoire devant la juridiction de proximité de Chinon où un particulier demandait le remboursement des licences des logiciels dont il n'avait pas l'usage, à commencer par le système d'exploitation.
Le tribunal a condamné le fabricant à lui rembourser la somme de 50 euros au titre des licences et 50 euros au titre des frais irrépétibles mais l'association veut qu'à l'avenir les choses aillent plus loin et que s'instaure d'une part un véritable remboursement (c'est-à-dire reverser ce que le client a réellement payé au titre des licences). Pour l'AFUL il existe en effet une disproportion manifeste entre l'indemnisation arrachée à l'assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l'achat.
Et d'autre part si le recours aux juges est de plus en plus fréquent pour obtenir une indemnisation « a posteriori » des licences logicielles inutilisées, l'association milite pour que les consommateurs aient le choix dès l'achat d'accepter ou pas ces logiciels. Ceci modifierait leur comportement. Pour s'en convaincre il suffit de prendre pour exemple le marché des ultra-portables (Netbooks) où co-existent des machines très semblables avec système libre ou propriétaire en concurrence frontale. Le succès des machines sans Windows y est incontestable. Parmi les autres conséquences on constate aussi l'éviction de Windows Vista remplacé par Windows XP ressuscité à un prix bradé.
Mais dans la majorité des cas, comme le montre les procès en cours face à l'UFC-Que Choisir, on constate que les vendeurs et les constructeurs qui refusent de donner le choix au consommateurs, sont plus ou moins contraints d'accepter le remboursement « a posteriori » dans le cadre du procès pour tenter de contourner le grief de vente subordonnée. Pour l'AFUL cette solution obtenue par la force, doit cesser.
1. le dimanche 19 avril 2009 à 10:33 par Salokine
Bonjour,
D'autres pistes:
1. Continuer à poursuivre les constructeurs pour permettre à l'utilisateur final de "facilement" acheter uniquement le matériel sans tout ou une partie du logiciel pré-installé.
2. S'unifier au niveau européen et solliciter les instances européennes.
3. Favoriser les constructeurs proposant le choix de différents OS ou du matériel uniquement.
4. Imposer au distributeur l'affichage distinct du prix matériel et du prix logiciel et d'autoriser le refus de l'achat logiciel avec déduction immédiate du coût logiciel.
5. Imposer au distributeur un "quota de diversité" des OS. (ou des fournisseurs en général).
La diversité est une richesse, protégeons là.
Bonne journée.
Salokine.
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