Loi Hadopi 2 : après la marche forcée, le report aux calendes grecques

Source : La Tribune
21/07/2009

Le pilotage en douceur n’est pas le fort du pouvoir en place. Après le camouflet subit lors du vote de la première mouture de la loi Hadopi, Nicolas Sarkozi avait sans attendre demandé à ses troupes de rentrer dans le rang et d’avancer à marche forcée de façon à faire voter coûte que coûte le texte de loi avant les vacances parlementaires

La bataille semblait bien partie, le vote dans l’urgence allait bon train avec il y a quelques jours la validation du texte par les sénateurs qui se sont prononcés à 189 voix « pour » et « 142 » contre. Mais à l’étape suivante, celle du vote par les députés, et à quelques jours désormais de l’échéance l’équipe gouvernementale a subitement freiné des quatre fers. Devant le risque d’être confronté au scénario qui était venu à bout de la loi Hadopi 1, l’examen du texte vient en effet d’être repoussé à septembre.

Il faut dire que l'opposition a fait preuve à nouveau d’une virulence propre à irriter tous les ténors de la majorité. Après l’épisode sur l’abandon de la surveillance (supposée) des courriers électroniques, 900 amendements ont en effet été déposés pour jouer la montre. Les députés socialistes qui à eux seuls en ont rédigé 747 ont par ailleurs soulevé assez de points litigieux pour donner corps à leur menace se saisir à nouveau le Conseil Constitutionnel.

En marge de cette dramatique comédie, on se rend aussi bien compte qu’à nouveau les députés de la majorité traînent les pieds. Ceux de la majorité quant à eux viennent de demander à Frédéric Mitterrand, qui a hérité du dossier, la tenue d'Etats généraux sur « le financement de la culture à l'ère numérique ».

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