Source : Le Monde
26/08/2010
La pression de Bruxelles sur la France va amener le gouvernement à augmenter la TVA que doivent verser les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI). Ces derniers bénéficient en effet d'une détaxation sur les services audiovisuels qui n'est pas du goût des instances européennes.
Dans la pratique les forfaits Triple Play qui groupent un accès à internet par ADSL, la téléphonie illimitée vers les fixes et la télévision numérique sont taxés à 5,5 % sur 50% de la facture, le reste étant soumis à une TVA à taux normal de 19,6 %. Ce dégrèvement fut mis en place quand les opérateurs télécoms ont souhaité être mis à pied d'égalité avec les chaînes de télévision pour la partie de leur facture qu'ils attribuaient à la retransmission de programmes TV.
Mais Bruxelles considère que ces 50% sont une exagération notement parce que ce service n'est pas disponible pour tous les abonnés du fait de l'inéligibilité de leur ligne à cette option.
Dans un entretien accordé à Europe 1, François Baroin le ministre du budget a évoqué la prochaine augmentation en déclarant « le statut quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Deux options sont possibles, Matignon pourrait imposer aux FAI d'envoyer à leurs abonnés deux factures distinctes. Il pourrait aussi décider de calmer le jeux en augmentant à 60% voire 70% la part de la facture actuelle soumise à la TVA de 19,6 %.
Dans tous les cas cette hausse devrait amener près d'1 milliard d'euros dans l'escarcelle de l'état. Une manne qui tombe à pic pour financer le trou engendré dans le budget de l'audiovisuel public qui est désormais privé d'une grande partie de ses recettes en raison de la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer progressivement la publicité sur les chaînes de télévision publiques.
On s'en doute cette augmentation de la TVA n'est pas du goût des opérateurs télécoms. Dans les colonnes du Monde, Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), déclare être « inquiet de cette augmentation potentielle de la TVA ». Il rappelle par ailleurs que « cette TVA à taux réduit a été obtenue en contrepartie d'une participation des fournisseurs d'accès au Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip) ». Cela a amené les FAI à verser entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 pour soutenir la création audiovisuelle et cinématographique française.
Le responsable de la FFT évoque également à demi-mot l'effet collatéral d'une telle mesure. « Si la menace pèse sur les opérateurs, elle pèse aussi sur les consommateurs. C'est aux opérateurs de décider de répercuter ou non cette hausse de 1 à 2 euros par abonnement » prévient-il.
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