Mission Olivennes : UFC-Que choisir voit rouge

Source : UFC - Que Choisir
23/11/2007

Après avoir pris connaissance du rapport rédigé par Denis Olivennes chargé par le Matignon de proposer des solutions pour endiguer le piratage sur Internet et valoriser l'offre légale, l'association de consommateurs UFC-Que choisir voit rouge. Elle dénonce « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique ».

Parmi les griefs les plus appuyés on notera :
- la création d’une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges.
- la création d’un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ».
- le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois.
- l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement.
- d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euro d'amendes).

L'UFC-Que Choisir dénonce « cette surenchère répressive et rappelle que sur la seule question de la résiliation punitive, cette disposition est, selon l'UFC-Que Choisir, contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ».

Mise à part la sortie avancée de l'offre VOD l'UFC-Que Choisir note l'absence de mesures concrètes et le cas échéant contraignantes pour rendre l'offre en ligne acceptable pour le consommateur.

En particulier :
- Presque rien sur les DRM.
- Rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne (oligopole avec position dominante qui inflige des prix excessifs).
- Rien sur les accords d'exclusivité (Warner/Orange) qui cloisonnent l'offre culturelle et incitent aux échanges non contrôlés.
- Rien sur l'amélioration de l'exploitation et donc de la diffusion des catalogues sur internet.
- Rien sur la qualité des fichiers et donc la qualité sonore des oeuvres vendues.
- Rien sur l’augmentation ne légitime de la part du prix effectivement reversé aux créateurs.

En conclusion, l'UFC-Que Choisir dénonce « le tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la Culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante ».

Michel GÉA – DSLvalley

  • Forum : Donnez votre avis

  • Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l’ADSL

  • Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche


  • Espace promotionnel

    Partagez cet article :

    | | Plus

    Aucun commentaire pour l'instant

    Soyez le premier à réagir !

    Recopiez les deux mots ci-dessus dans le champ


    Dernières News 17-03 : Le TGI de Paris tente une médiation entre Free et l’UFC
    17-03 : 20 millions d’abonnés haut débit en France
    16-03 : Orange au Festival International du Film Policier de Beaune

    Actualités en rapport 26-01 : Musique en ligne : 4 milliards de dollars de bénéfice en 2009
    04-01 : Musique : zoom sur le téléchargement gratuit et légal de Beezik
    05-11 : Musique : le téléchargement au cœur de l’offre Deezer Premium
    12-10 : Musique en Ligne : levée de fonds de 6.5 Millions d'€ pour Deezer
    18-09 : Musique : 1,2 million de titres sans DRM chez Beezik
    16-09 : Hadopi 2 est adoptée mais l’UMP ne fait pas le plein des voix
    10-09 : Tassement des ventes de Musique en Ligne
    02-06 : Feu vert du CSA à 160 radios numériques
    06-04 : Création et Internet : les députés adoptent la riposte graduée
    19-01 : Téléchargement illégal : les FAI priés d'aller plus vite que la musique

    Test de votre
    eligibilite ADSL

    Testez l'éligibilité de votre ligne. Grâce à ce test adsl, vous pouvez savoir quelles sont les offres FAI auxquelles vous pouvez souscrire.

    Saisissez votre numéro et votre code postal :




    Forum

    Echangez, discutez de vos expériences avec l'ADSL et autres ... Forum de discussions

    Offres FAI

    Retrouvez toutes les Offres ADSL détaillées dans notre comparatif Fournisseurs d'accès

    Sondage

    Ma connexion Internet ?


    Voter  -  [ résultats ]

    Des questions ?

    Besoin d'un conseil pour choisir votre opérateur ?
    Abonnez-vous
    Cliquez ici!

    Comment resilier
    son contrat ADSL

    Lettre resiliation

    Générez votre lettre de résiliation personnalisée

    Les box

    Flux ADSL

    Partenaires

    Newsletter

    Recevez régulièrement les dernières nouvelles de l'ADSL par e-mail. Un outil indispensable pour rester au courant de toutes les nouveautés.
     

    Liens Utiles | Nos sites amis | Glossaire | Forums De Discussions | Qui Sommes Nous ? | Contact | Copyright - Ivalley
       

    Recevez gratuitement par email la
    Newsletter de DSLvalley.com

    Découvrez les dernières actualités du haut débit, toutes les nouvelles offres, les promotions en cours,...
    Bénéficiez de nos conseils pour mieux choisir votre fournisseurs d’accès ou pour résilier votre abonnement.

     
     
    Fermer Fermer