Mission Olivennes : UFC-Que choisir voit rouge

Mission Olivennes : UFC-Que choisir voit rouge
Source : UFC - Que Choisir
23/11/2007

Après avoir pris connaissance du rapport rédigé par Denis Olivennes chargé par le Matignon de proposer des solutions pour endiguer le piratage sur Internet et valoriser l'offre légale, l'association de consommateurs UFC-Que choisir voit rouge. Elle dénonce « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique ».

Parmi les griefs les plus appuyés on notera :
- la création d’une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges.
- la création d’un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ».
- le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois.
- l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement.
- d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euro d'amendes).

L'UFC-Que Choisir dénonce « cette surenchère répressive et rappelle que sur la seule question de la résiliation punitive, cette disposition est, selon l'UFC-Que Choisir, contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ».

Mise à part la sortie avancée de l'offre VOD l'UFC-Que Choisir note l'absence de mesures concrètes et le cas échéant contraignantes pour rendre l'offre en ligne acceptable pour le consommateur.

En particulier :
- Presque rien sur les DRM.
- Rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne (oligopole avec position dominante qui inflige des prix excessifs).
- Rien sur les accords d'exclusivité (Warner/Orange) qui cloisonnent l'offre culturelle et incitent aux échanges non contrôlés.
- Rien sur l'amélioration de l'exploitation et donc de la diffusion des catalogues sur internet.
- Rien sur la qualité des fichiers et donc la qualité sonore des oeuvres vendues.
- Rien sur l’augmentation ne légitime de la part du prix effectivement reversé aux créateurs.

En conclusion, l'UFC-Que Choisir dénonce « le tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la Culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante ».

Michel GÉA – DSLvalley

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