Montée en débit sur la paire de cuivre : une injustice selon l'AVICCA

Source : DSLvalley
09/02/2012

RégionsDans une lettre adressée au ministre de l'Industrie et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre d'Orange.

Selon l'AVICCA(1) « le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux » et ce « sont les contribuables des communes rurales qui vont financer l'amélioration de la boucle cuivre, alors que les zones les plus urbanisées vont passer gratuitement à la fibre optique ».

La mise à niveau progressive du réseau d'Orange « pourrait être financée par les revenus de la boucle locale cuivre », préconise l'Association. En effet, la nouvelle régulation de l'ARCEP sur les tarifs de cette boucle va dégager à terme une marge d'environ 50 centimes d'euros par abonné, qui pourrait être utilisée pour cette modernisation, poursuit-elle.

Rappel : depuis 2011, le cadre de montée en débit sur le réseau cuivre défini par l'Arcep impose à Orange de fournir un accès à la sous-boucle via un point de raccordement mutualisé. Pour faire court, il s'agit d'améliorer le réseau cuivre en amenant la fibre jusqu'aux sous-répartiteurs à partir desquels les FAI déploient leurs offres. Or, les coûts d'investissements sur la boucle locale et l'accompagnement des opérateurs privés pour l'installation de leurs équipements actifs s'appuient uniquement sur le financement public, déplore l'AVICCA. A titre indicatif, le coût d'aménagement d'un sous-répartiteur se situerait dans une fourchette allant de 80 à 100 000 € et par ailleurs, en hypothèse haute 30 000 d'entre eux pourraient être concernés.

 

1. L'AVICCA regroupe 228 adhérents soit 50 villes, 69 communautés urbaines ou d'agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit environ 61.500.000 habitants.

 

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