Musique en ligne : Bruxelles fait la paix avec Apple

Source : Commission Européenne
10/01/2008

Apple donne bien du fil à retordre aux autorités de l’Union Européenne qui étaient prêtes à engager à son encontre une procédure pour entente et abus de position dominante. La pierre d’achoppement réside dans les pratiques commerciales du géant américain qui exploite dans l'Espace économique européen (EEE) une boutique en ligne, l’iTunes Store, qui propose des téléchargements musicaux payants.

Plus précisément, les clients iTunes européens ne peuvent acheter de la musique qu’à partir de l’interface tournée vers le pays dans lequel ils résident et qui contient la musique qui y est proposée à la vente. iTunes vérifie en effet le pays de résidence des consommateurs au moyen des informations figurant sur leur carte de crédit.

Ainsi, un consommateur qui souhaite acheter de la musique à partir de l’interface destinée au Royaume-Uni doit utiliser une carte de crédit émise par une banque ayant une adresse dans ce pays. Les prix des téléchargements effectués à partir d’iTunes au Royaume-Uni dépassent actuellement de près de 10 % ceux des téléchargements réalisés dans la zone euro.

Mais Apple vient de céder à la pression. Les consommateurs britanniques payeront bientôt le même prix que ceux des pays de la zone euro pour les téléchargements musicaux effectués à partir d'iTunes. La commission européenne vient à son tour de calmer le jeu en se félicitant de l'intention affichée par Apple d'uniformiser ses prix des téléchargements de musique à partir d'iTunes en Europe. La commission n'envisage donc plus de poursuivre la procédure dans cette affaire.

La décision d’Apple mettra fin également à l’action lancée par Which, une association britannique de protection des consommateurs, qui avait porté officiellement l’affaire devant la commission.

Michel GÉA - DSLvalley

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