Source : Generation NT
17/11/2010
Après avoir pris en main la labellisation de systèmes de sécurisation d'accès à Internet, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), poussée par le gouvernement, devait se charger de créer un marquage pour identifier, réguler, défendre et développer les offres légales de téléchargement. C'est chose faite, Matignon vient en effet de publier au journal officiel le décret sur la labellisation des offres légales sur Internet.
Le label « Offre Légale » répondra à la définition suivante : « offre en ligne respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants droit ». Pour l'obtenir les sites de téléchargement devront déposer un dossier de demande de labellisation incluant une déclaration sur l'honneur assurant que les œuvres proposées aux internautes sont diffusées avec l'autorisation des ayants droit.
Les représentants de ces derniers disposeront d'un « délai de quatre semaines à compter de la publication de la demande pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ». La validité du label devra être renouvelée tous les ans. Le label sera apposé sur les oeuvres elles mêmes et non sur l'ensemble du site qui les propose. Pour permettre aux ayants droit de contester une utilisation abusive du label, l'Hadopi publiera sur son site la liste des œuvres candidates. Pour les internautes Hadopi prévoit la création d'un portail de référencement qui regroupera les possibilités légales d'accéder à une œuvre : téléchargement, streaming, vidéo à la demande …
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