« Neutralité du Net » : L'état envisage déjà des entorses

Source : Libération
12/08/2010

Peu à peu le risque que l'accès à internet ne soit plus qu'une question d'argent a fait son chemin et inquiète les observateurs. Selon Bruno Retailleau, le rapporteur de la loi sur la fracture numérique « il y a une dimension universelle dans internet. Il ne faudrait pas prendre le prétexte d'une bonne gestion du trafic pour mettre à terre ses grands principes ».

On peut en effet comprendre que faute de technologie adéquate les opérateurs de réseaux aient sans le dire réduit le risque de saturation entre 18 et 20 heures en bridant l'accès au haut débit mobile quand explose le téléchargement de vidéos au travers de YouTube, Dailymotion, et autres .... Mais que dire quand ils interdisent la téléphonie sur IP qui leur ferait perdre de l'argent ou quand ils essaient de conclure des accords privilégiant certains fournisseurs de contenus comme c'est le cas en ce moment aux USA ou Verizon tente de monnayer une bande passante plus importante qui favoriserait Google.

Le gouvernement s'est saisi du dossier afin de donner un cadre légal qui évite les dérives . Il va remettre au parlement un rapport rédigé par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique dont le quotidien Libération s'est procuré une copie. Les auteurs y affirment que « La préservation d'un Internet ouvert constitue un objectif politique, technique et économique majeur ». Mais au-delà de ces bonnes intentions on constate que la vision de Matignon en terme de « Neutralité du Net » s'accommode d'entorses qui déjà font réagir les associations de consommateurs et les collectifs d'utilisateurs.

Le rapport reconnaît par exemple aux opérateurs le droit de « recourir à des mécanismes de gestion du trafic », Il n'interdit pas non plus certaines dérogations, qui consisteraient par exemple à faire payer le consommateur qui souhaite disposer d'une « garantie de qualité de service » comme il le fait par exemple quand il paye pour expédier du courrier par recommandé.

Dans ce dossier l'Autorité de régulation des télécoms aura un rôle primordial. Pour commencer elle s'est engagée à définir « ce qu'est le standard de l'accès à internet » et affirme qu'il faudra « aller vers plus de transparence sur la qualité des offres ». Elle devra aussi se préoccuper des distorsions amenées par certains fabricants qui comme Apple et son iPhone arrive à bloquer l'accès à une quantité de contenus en rendant impossible l'utilisation la technologie Flash développée par Adobe.

 

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