Source : Numericable
17/06/2010
Numéricable vient d'obtenir gain de cause devant Tribunal Administratif de Versailles dans le dossier du déploiement du réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine qui lui permettra de raccorder 830 000 logements dans le cadre d'une délégation de service public (DSP).
La 4ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles a donc écarté les accusations de concurrence déloyale déposées entre autre par l'opérateur d'opérateur Colt. Avec la validation de cette DSP le projet « THD 92 » reprend donc des couleurs. La subvention de 59 millions d'euros au délégataire versée par le conseil général est du même coup autorisée. Elle est présentée par Numericable comme la contrepartie du déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations (zones pavillonnaires de communes telles que Clichy, Bagneux, Malakoff, Garches, Antony, Chatenay-Malabry, etc.).
Seul l'article 49 du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures en cas d'interruption de la DSP avant son terme a été invalidé par les juges qui donnent 4mois au conseil général pour le modifier. En attendant le tribunal autorise la poursuite du déploiement.
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