Numéricable : le CSA engage une procédure de sanction
Source : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
08/01/2008

 
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’engager une procédure de sanction à l'encontre de Numéricable qui n'aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux, contrairement aux articles 34-2 et 45-3 de la loi du 30 septembre 1986.

En octobre dernier le câblo-opérateur s’était déjà fait tirer les oreilles par le CSA pour “plusieurs manquements” lors de la diffusion de programmes pour adultes.

(mg)






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