Source : Le Monde
22/12/2008
Les députés sans tenir compte de l'avis défavorable du gouvernement viennent de voter un amendement qui porte un sérieux coup à la position de force d'Orange en matière de contenus télévisuels. Certes il faut encore que le sénat se prononce et que le vote soit vraisemblablement à nouveau examiné en deuxième lecture mais l'évènement est d'ores et déjà d'importance et influera sur l'ensemble des dossiers en cours traitant des télécommunications.
L'article 41-5 dont il s'agit énonce que « La commercialisation d'une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques … ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès à internet de ce même opérateur ».
L'amendement aura donc pour conséquence immédiate d'obliger Orange à partager « ses » chaînes TV Orange Foot et Orange Cinéma Séries et tous leurs contenus avec SFR, Free, Numericable etc qui obtiendraient gain de cause.
Et comme si ce n'était pas suffisant, Eric Besson, secrétaire d'Etat du développement de l'économie numérique, vient de demander au Conseil de la concurrence de se prononcer sur la validité juridique de l'accord passé entre Orange et la ligue de football lui aussi au cœur d'une polémique dans laquelle Canal+ tente de protéger sa part de marché.
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