Source : Marianne2 et Le Monde
31/03/2008
La loi Olivennes sera étudiée par le Parlement début avril. En attendant voici un petit décryptage de ce qu'elle contient. Elle envisage la création d'une Haute Autorité nommée pour 6 ans servant d'interlocuteur avec les FAI. En effet cette entité aurait le pouvoir de demander à un FAI de surveiller ou de punir ses abonnés.
Avec cette loi plus besoin d'ordonnance d'un juge pour poser un mouchard sur l'ordi d'un internaute suspect. Les fournisseurs d'accès devront surveiller leurs abonnés et mettre en place des systèmes contre le piratage. Un filtrage des réseaux et des contenus est même envisagé. Votre FAI sera dans l'obligation de fournir les mails et adresses IP des internautes coupables de téléchargements.
A la première copie, l'internaute ne recevra qu'un blâme mais dès la seconde, il sera fiché sur un registre national des pirates et son accès internet sera suspendu pendant un an. En plus il pourra également avoir à faire à la justice et encourir des sanctions pénales et un amende.
Nos FAI ne sont bien sûr pas du tout de cet avis puisqu'un abonnement suspendu sera synonyme de manque à gagner.
Parallèlement à cette future loi, les gendarmes s'équipent pour surveiller les internautes. Leur nouveau logiciel "Advertisearch" a été développé par Advestigo. "Il permet de repérer sur la Toile des contenus identiques ou dotés de points communs avec des contenus de références, et ce dans la plupart des formats utilisés sur Internet, selon Marc Michel Pic, directeur des opérations techniques d'Advestigo. Une image, une vidéo compressée, coupée, modifiée ou un texte approximativement recopié peuvent être localisés sur le Net malgré les altérations qu'ils auront pu subir."
La copie sur le web piratée ou non n'a qu'a bien se tenir...
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