Peer-to-peer: le Conseil d'État lance la chasse aux pirates

Source : ZD Net
24/05/2007

Les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique viennent de remporter une bataille importante. Dans leur lutte contre le téléchargement illégal de musique sur les réseaux peer-to-peer elles sont parvenues à faire annuler une décision de la Cnil datant du 18 octobre 2005 qui les avait alors déboutés. Il leur avait été reproché alors d’avoir recours à une mesure disproportionnée pour lutter contre les consommateurs de musique gratuite.

Après avoir déposé un recours, le Conseil d'État vient de leur donner raison. Comme elles le souhaitaient les majors pourront organiser une traque automatisée des téléchargements illégaux en mettant en place chez les FAI des dispositifs «permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».

La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) devra cependant refaire une demande d’autorisation auprès de la CNIL. La préservation de la liberté des internautes sera alors à nouveau au centre des débats d’ici quelques semaines.

Dans ce dossier ou les pressions politiques, le lobbying et les enjeux financiers pèsent lourd, la France passe pour laxiste. Mais les rebondissements ne sont pas son apanage. Condamnations et relaxes sont le lot de tous les états. La raison est sans doute à rechercher dans le fait qu’il n’existe pas encore de véritable modèle économique qui puisse convenir et aux majors et aux consommateurs.

Michel GÉA – DSLvalley

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