Peer-to-peer : les majors font appel et gagnent

Peer-to-peer : les majors font appel et gagnent
Source : SCPP
25/06/2007

La SCPP (société civile des producteurs phonographiques) a obtenu gain de cause devant la Cour d’Appel de Paris qui vient de condamner deux internautes ayant mis illégalement à disposition des fichiers musicaux sur Internet.

Le premier dossier concerne un infirmier initialement relaxé après avoir mis à disposition illicitement 1200 fichiers musicaux appartenant au répertoire de la SCPP dans le cadre de réseaux d’échange « peer to peer ».

L'arrêt a infirmé le jugement de première instance en considérant que l’utilisation de l’adresse IP du contrevenant n’est pas à assimiler à un traitement de données personnelles qui aurait nécessité une autorisation préalable de la CNIL (argument ayant assuré la relaxe lors du premier jugement).

Le second dossier concerne un étudiant et ses 1800 fichiers musicaux proposés eux aussi en « peer to peer ». La relaxe avait alors été obtenue en arguant que l’agent assermenté avait utilisé illégalement un pseudonyme, ce qui équivalait à une usurpation selon la législation sur la propriété intellectuelle. Là encore la Cour d’Appel de Paris a considéré que l’argument n’était pas recevable. La SCPP gagne là encore le second round.

Sony BMG, EMI, Universal et autres Warner … obtiennent de plus en plus souvent gain de cause, même en France. Cette lutte du pot de terre contre le pot de fer mise sur la répression et la condamnation pour l’exemple. Il y a sans aucun doute des solutions plus éducatives et plus efficaces pour faire vivre en bon ménage les auteurs et leur public.

Michel GÉA - DSLvalley

Forum : Donnez votre avis

Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l’ADSL

Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche

Espace promotionnel

Dernières News 29-08 : 1 million de clients Internet mobile chez SFR
29-08 : Free : le trublion fait son show
28-08 : Les résultats semestriels de Free en très grande forme