Piratage : le gouvernement annonce des sanctions graduées

Piratage : le gouvernement annonce des sanctions graduées Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi 06/09/2007

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont installé hier 5 septembre une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques". Animée par Denis Olivennes, président de la Fnac, elle devra formuler des propositions dans les meilleurs délais. Cette mission a un double objectif : établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) et définir un périmètre légal au téléchargement. La ministre de la Culture souhaite "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal". Les internautes "doivent prendre conscience qu'il y a un risque de tarir la création à la source", a souligné Christine Albanel. Cette commission est une nouvelle tentative de réponse au problème su piratage. Elle a été précédée par la loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droit voisins dans la société de l'information (loi DAVDSI). Selon le gouvernement cette dernière « a créé les conditions propices au développement d'une offre légale et diversifiée de musique et de films. Ce texte a également pour but de faciliter l'achat sécurisé d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ». Dans les faits la loi dresse une liste de sanctions graduées à l'encontre des internautes contrevenants. Le simple téléchargement illégal entraîne une amende de 38 euros. L'internaute qui publie une oeuvre sans l'accord des détenteurs de droits s'expose quant à lui à une amende de 150 euros. Des sanctions qui peuvent s'élever à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal "sciemment mis à la disposition du public". En France, en 2006, 55 % des internautes pratiquaient le téléchargement, légal ou non. Michel GÉA – DSLvalley Forum : Donnez votre avis Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l’ADSL Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche Dernières News 16-05 : Plus d'obstacle au rachat de Neuf Cegetel par SFR 16-05 : Orange vendra l'Iphone en Europe, au Moyen Orient et en Afrique 15-05 : ADSL : Free résultats 1er trimestre 2008 en hausse Actualités relatives 09-10 : PON ou FTTH : quelle Fibre Optique va gagner ? 05-10 : Haut Débit Mobile : Orange développe son offre 28-09 : Orange Pays-Bas passe sous le controle de Deutsche Telekom 24-09 : Domotique : la Livebox s’allie à Sagem et Thomson 18-09 : Musique en ligne : les majors changent leur fusil d’épaule 31-08 : Numéricable s'offre Completel et se lance dans l’ADSL 21-08 : Musique en ligne : Orange emboite le pas à Neuf Cegetel 30-07 : Partage de photos : partenariat entre « pikeo » d’Orange et les Scouts 27-07 : Un million de clients pour M6 mobile by Orange 26-07 : Fibre Optique : le très haut débit arrive à Lille (MaJ) Vos commentaires Vos réactions sur cet article 06/09/2007 titi : pour les riches 07/09/2007 jules : piratage Participer au débat