Plainte de Free contre SFR pour concurrence déloyale

Source : DSLvalley
23/07/2012

Auteur :

FreeLa bataille autour de la téléphonie mobile continue à faire rage avec la plainte auprès du Tribunal de commerce de Paris que Free vient de déposer contre l'opérateur SFR pour « concurrence déloyale ». Le litige porte sur le financement des portables. Selon Free, le subventionnement proposé lors de la souscription d'un abonnement s'apparenterait à du « crédit à la consommation déguisé »  affranchi des contraintes légales. Grâce à cette astuce, les FAI pourraient pratiquer à l'insu du consommateur « des taux d'usure de 300 ou 400 % », affirme Xavier Niel, numéro 1 de Free Mobile, dans un entretien publié par le magazine Capital.

De son coté Free vend des smartphones en ligne, mais leur financement est couplé à un crédit à la consommation au taux de 9,99 %, disjoint de l'abonnement mobile. L'opérateur assure ne pas de faire de marge sur la vente des mobiles.

Au delà de SFR – qui devra en principe assurer une partie de l'itinérance 4 G de Free Mobile ! -, l'action de la filiale d'Illiad pourrait également concerner Orange et Bouygues Télécom qui subventionnent eux aussi les mobiles en contrepartie d'un engagement sur 1 ou 2 ans. Interrogé à ce propos par Capital, Xavier Niel n'a pas précisé si cette action s'étendrait à ces deux opérateurs. Un conflit avec Orange, qui assure son itinérance 3G, semble cependant peu probable, affirment des observateurs. Récemment auditionné par le sénat, le PDG d'Orange  Stéphane Richard a déclaré que ces dernières années de nombreuses mesures ont été prises pour protéger les consommateurs « y compris jusqu'à l'absurde ».

L'action en justice de Free intervient en plein débat sur le retour des hotlines payantes et au moment précis où, selon l'UFC-Que choisir, un dénigrement des contrats sans engagement tend à s'orchestrer.

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