Position dominante : 1,06 milliard d'€ d’amende pour Intel

Source : Commission Européenne
14/05/2009

La Commission européenne a infligé une amende record de 1,06 milliard d'Euros à Intel pour « infraction aux règles antitrust du traité CE relatives à l'abus de position dominante par le recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques » appelées «processeurs x86».

La Commission a aussi ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme « à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours ». Pour Bruxelles, tout au long de la période d'octobre 2002 à décembre 2007, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, détenant une part de marché d'au moins 70%.

La Commission a jugé qu'Intel recourait à deux formes spécifiques de pratique illégale. Premièrement, elle accordait des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel a aussi effectué des paiements directs en faveur d'un grand distributeur à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86.

Deuxièmement, Intel a effectué des paiements directs en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits.

Paul Otellini, Président et Chief Executive Officer (CEO) d’Intel Corporation a aussitôt réagit à ce verdict en ces termes : « Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d’un marché où règne une très forte concurrence, caractérisé par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n’ont été lésés en rien. Nous allons faire appel. Nous estimons en effet que nos pratiques ne contreviennent pas au droit européen. »

Le marché mondial des processeurs x86 représente actuellement près de 22 milliards d'Euros (30 milliards d'USD) par an, l'Europe prenant environ 30% de ce montant à son compte.

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