Position dominante : plaintes de Bouygues contre Orange et SFR

Source : Generation NT
15/12/2008

Les opérateurs de téléphonie mobile ne se font décidemment pas de cadeaux. Et comme ils ne sont que trois (pour l’instant) en France, tout cela prend des airs d’opérations de harcèlement. L’actualité la plus récente en donne un exemple avec la plainte déposée par Bouygues Telecom contre Orange pour abus de position dominante à propos de la commercialisation de l’iPhone.

Cette affaire qui sera jugée le 17 décembre 2008 est l’aboutissement d’une action en justice démarrée en novembre 2007, date à laquelle Orange obtenait d’Apple l’exclusivité de la vente de l’iPhone en France. Pour ménager la loi en la matière, Orange tenu de vendre le smartphone nu le proposait à un prix dissuasif.

Bouygues avait alors fait constater par le Conseil de la Concurrence qu'on lui refusait la commercialisation de l'iPhone tout en proposant à ses clients une subvention à hauteur de 460 € pour compenser l'achat de l'iPhone nu et débloqué.

Une autre affaire d’abus de position dominante oppose BT à Orange et à SFR. Il s’agit cette fois d'une action en justice datant d'octobre 2006. Bouygues Telecom avait alors déposé une plainte auprès du Conseil de la Concurrence à propos des offres d'appels illimités proposées par ses concurrents.

Dans cette dernière affaire le jugement devrait être rendu au début de l’année 2009. Des sources proches du dossier rapportent que l’infraction aurait bien été constatée et reconnue par le rapporteur du Conseil.

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