Publicité ADSL : Orange devra citer ses 15€ d'abonnement téléphonique

Source : Silicon
30/05/2007

Le tribunal de commerce de Paris vient de relever le caractère trompeur de toutes les publicités de France Télécom qui assurent la promotion de ses offres MegaMax. A l’origine de cette décision de justice, la plainte déposée devant tribunal par Télé2 pour publicité mensongère à propos du prix des offres ADSL Orange. En parallèle France Telecom reprochait à Télé2 d’utiliser à tort l’argument « abonnement téléphonique à zéro euro » dans sa publicité comparative.

Le tribunal donne raison à Télé2 qui reproche à Orange de ne pas mentionner dans ses publicités, l'obligation de souscrire parallèlement à un abonnement téléphonique pour tout client choisissant une offre ADSL Orange (hors forfait ADSL nu).

Pour motiver sa décision le tribunal cite la norme actuelle qui veut que les tarifs annoncés par tous les autres opérateurs s’entendent sans abonnement téléphonique supplémentaire.

Le tribunal a ordonné à Orange de cesser la diffusion de toutes ses publicités ne mentionnant pas clairement l’obligation de souscrire à l’abonnement téléphonique France Télécom et son coût de 15 euros (bientôt 16). La décision s’accompagne d’une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Digne d’un jugement de Salomon, le tribunal a également contraint Tele2 à clarifier ses publicités comparatives qui citent Orange et France Telecom.

Michel GÉA – DSLvalley

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30/05/2007 jaws16 : lol
01/06/2007 yen a marre : enfin yé pa tro tot

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