Publicité ADSL : Orange devra citer ses 15€ d'abonnement téléphonique

Source : Silicon
30/05/2007

Le tribunal de commerce de Paris vient de relever le caractère trompeur de toutes les publicités de France Télécom qui assurent la promotion de ses offres MegaMax. A l’origine de cette décision de justice, la plainte déposée devant tribunal par Télé2 pour publicité mensongère à propos du prix des offres ADSL Orange. En parallèle France Telecom reprochait à Télé2 d’utiliser à tort l’argument « abonnement téléphonique à zéro euro » dans sa publicité comparative.

Le tribunal donne raison à Télé2 qui reproche à Orange de ne pas mentionner dans ses publicités, l'obligation de souscrire parallèlement à un abonnement téléphonique pour tout client choisissant une offre ADSL Orange (hors forfait ADSL nu).

Pour motiver sa décision le tribunal cite la norme actuelle qui veut que les tarifs annoncés par tous les autres opérateurs s’entendent sans abonnement téléphonique supplémentaire.

Le tribunal a ordonné à Orange de cesser la diffusion de toutes ses publicités ne mentionnant pas clairement l’obligation de souscrire à l’abonnement téléphonique France Télécom et son coût de 15 euros (bientôt 16). La décision s’accompagne d’une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Digne d’un jugement de Salomon, le tribunal a également contraint Tele2 à clarifier ses publicités comparatives qui citent Orange et France Telecom.

Michel GÉA – DSLvalley

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2 commentaires

1. le mercredi 30 mai 2007 à 19:30 par jaws16

formidable un article ou on dit que orange est condamne et juste dessous une belle pub ou rien n a change.bravo tres fort

2. le vendredi 1 juin 2007 à 17:34 par yen a marre

enfin de la pub plus juste.. bien sur qu il faut rajouter 16euros d abonnement francetelecom. internet orange sans france telecom ça vaut le coup ? Faut payer sinon pour les offre net 39.90e + 3elivebox.. ça fait 42.90€. avec ça j ai du 8 mega + tv + telephone en france uniquement. rajouter 7euros pour le decodeur enregistreur et 7 euros pour l internatiànale.. resultat des comptes je paye en faite 56.90€/mois avec orange. chez free ou 9telecom ou tele2 je suis a 29.90e.. je comprends pas a ce qui parait orange est libre sur ces tarifs. pourquoi orange est encore + cher .. En + alice lance une nouvelle formule avec installation gratuite.. pourquoi orange ne fait pas la meme chose comme alice. Je vais pas payer 9.90 pour le contrat assistance meme si france telecom est le seul a le proposer mais faut encore payer payer payer. ce qui est gratuit n a pas de valuer a ce qui parait... si Ft fait pour 50€ le tout cest a dire internet tv telephone internationale + abonement ft + contrat assistance je signe...

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