Rachat de Télé2 par SFR : Bruxelles ouvre une enquête approfondie
Source : Commission Européenne 20/03/2007
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition par SFR France des activités de téléphonie fixe et d'accès à Internet de Télé2 France. En imposant cette nouvelle étape, la Commission se donne 90 jours ouvrables de plus soit jusqu'au 2 août 2007 pour se prononcer.
L'enquête approfondie permettra selon la Commission d'examiner en détail les effets anti concurrentiels qui pourraient résulter de cette opération sur les marchés de la télévision payante en France et de « s'assurer que les intérêts des consommateurs ne seraient pas négativement affectés ».
En effet, SFR qui est principalement actif dans le secteur de la téléphonie mobile est contrôlé conjointement par Vivendi et Vodafone. Or Vivendi est la société mère d’un groupe français, acteur majeur dans le secteur des médias et des télécommunications.
Compte tenu de la position très forte détenue par Vivendi, via sa filiale groupe Canal+, dans l'ensemble de ce secteur de la télévision payante en France, la Commission considère, à ce stade de la procédure, que l'opération envisagée est susceptible de soulever des problèmes de concurrence de nature tant horizontale, sur le marché en aval de la distribution au détail de télévision payante, que verticale sur les marchés en amont de l'acquisition des droits de distribution des chaînes de télévision payante et de contenus audiovisuels.
Pendant la première phase de l’enquête, SFR et Vivendi ont soumis une première série d'engagements en vue d’éliminer des problèmes de concurrence identifiés par la Commission. Cependant, ces engagements ont été jugés inadéquats et insuffisants par Bruxelles. SFR et Vivendi ont alors soumis des engagements complémentaires dans des délais que la Commission qualifie de trop tardifs pour que sa décision soit rendue avant le mois d’août 2007. Un retard à l’allumage qui doit réjouir Orange …
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La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition par SFR France des activités de téléphonie fixe et d'accès à Internet de Télé2 France. En imposant cette nouvelle étape, la Commission se donne 90 jours ouvrables de plus soit jusqu'au 2 août 2007 pour se prononcer.
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