Rapport Olivennes : les acteurs du Web sont contre

Source : PC INpact
06/05/2008

Auteur :

Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n'a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web. En effet l' ASIC (l'Association des Services Internet Communautaires) qui regroupe Google, DailyMotion, Microsoft et autre Yahoo ! a envoyé une note des plus virulentes à l'Elysée, à Matignon et au Cabinet d'Eric Besson.

Dans cette note elle reproche tout d'abord de ne pas avoir été consultée dans un dossier qui la touche tout particulièrement : "L'ASIC regrette d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l'objet de nombreux arbitrages interministériels".

Le reste du rapport concerne la riposte graduée très controversée par les acteurs du Web. Elle souligne tout d'abord que le premier avertissement est envoyé au détenteur de l'accès Internet et non au contrevenant, même chose pour la résiliation de l'abonnement Internet. "Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics".

Elle appelle les autorités à considérer la coupure de l'accès Internet comme désastreuse. Elle peut engendrer une privation d'Internet pour les particuliers mais pire encore il en va de même pour les entreprises. En effet celles-ci peuvent voir leur abonnement web suspendu pour un salarié malveillant. Une suspension qui peut s'avérer désastreuse pour une entreprise dans un monde ou Internet et activité professionnelle sont devenus indissociables.

Elle revient ensuite sur plusieurs éléments :

  • la riposte graduée ne respecte pas les droits de la défense et la présomption d'innocence
  • La riposte n'est pas graduée
  • Le projet de loi crée un mécanisme de double peine : outre la résiliation de l'abonnement Internet, le pirate peut faire l'objet de poursuite.

De plus elle demande que la future Haute Autorité nommée pour mettre en place ces sanctions soit totalement indépendante.

Les temps sont durs pour le rapport Olivennes, après l'avis négatif des Députés Européens voici les acteurs du Web qui se mettent en travers de son chemin. Attendons de connaître l'avis du Conseil d'Etat pour savoir si une loi Olivennes finira par voir le jour ou non.

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2 commentaires

1. le mardi 6 mai 2008 à 17:41 par marc

PC INpact, pas IMpact ;)

2. le vendredi 9 mai 2008 à 12:55 par Clairvoyant

Le téléchargement illégal tue la création dites-vous !

Alors comment expliquez-vous que le film :"Bienvenue chez les Ch’tis",facilement téléchargeable, ait fait presque 20 000 000 d’entrées ?

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