Source : Ecrans.fr
07/10/2008
Le Parlement européen a voté en même temps que le paquet Telecom il y a 15 jours l'amendement 138 instaurant la nécessité de faire appel à une autorité judiciaire pour restreindre les libertés d'expression et d'information d'un citoyen. En d'autre terme la future loi Hadopi de Christine Albanel devient illégale. Nicolas Sarkozy a donc écrit au Président de la Commission Européenne : M Barroso.
Le président de la république explique dans cette lettre à José Manuel Barroso "Il est toutefois crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième « paquet telecom ». Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage." Il lui demande pour cela de s'engager personnellement ainsi que la Commissaire spécialisée Mme Viviane Reding.
La réponse de l'intéressé ne s'est pas fait attendre. La Commission "respecte cette décision démocratique du Parlement Européen". Il indique également que " cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens".
Apparamment la Commission Européenne n'est pas en accord avec le gouvernement français au sujet de la future loi Hadopi. Ce dernier devra probablement revoir sa copie sur la riposte graduée.
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1. le mardi 7 octobre 2008 à 16:37 par Anis
La riposte graduée n'est pas illégale, à ne pas confondre avec une grande partie des téléchargements sur le net. D'ailleurs je trouve que ce système de riposte est plutôt honnête avec l'internaute puisque celui-ci est mis en garde avant que ne tombe les sanctions, lui laissant le temps de se retourner avant de perdre sa connexion Internet. Si seulement ça pouvait aussi être le cas sur lors d'une infraction au code de la route, avant de perdre son permis.
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