Source : Les Echos
06/10/2008
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées "abusives" dans les contrats souscrits par ses clients.
L'association de consommateurs lui reprochait les propos d'une trentaine des clauses contenues dans ses conditions générales de vente en vigueur en octobre 2006. Le tribunal a considéré que six d'entres elles étaient abusives. Il en a "ordonné la suppression dans un délai d'un mois".
Une de ces clauses précisait : "de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel" ou une autre "qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing".
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