Subvention forcée de l’iPhone : les innocents se rebiffent

Source : Les Echos
14/01/2010

Il semble que les autorités comme les opérateurs de téléphonie mobile et les concurrents d’Apple se soient donné le mot pour attaquer les pratiques commerciales imposées par Apple pour obtenir le droit de distribuer son iPhone. Au cœur de la polémique l'obligation de subventionner l'iPhone quand on le distribue et plus exactement le fait que cette pratique, tout à fait admise et courante par ailleurs, ai atteint des sommes record.

C’est à l'Autorité de la concurrence que l’on doit la médiatisation de l’affaire. Dans le texte qu’elle vient de publier pour officialiser sa décision de mettre fin à l’accord qui donnait à Orange l’exclusivité de la distribution de l’iPhone sur le sol français, le gendarme de la concurrence met en cause les pratiques commerciales d’Apple « susceptibles d'être contraires au droit de la concurrence » dont « « la clause de subventionnement […], la clause de contribution aux fonds de publicité iPhone ou encore la clause de distribution la plus favorable dans les points de vente ».

Dans la pratique les distributeurs sont poussés à prendre en charge sous forme de subvention une part très importante du prix du smartphone et à contribuer au financement des campagnes publicitaires vantant les avantages de l'iPhone. Dans le cas d’Orange, SFR et Bouygues Telecom la subvention peut atteindre 320 euros déduits du prix de vente soit le double de ce qui se fait pour les smartphones proposés par les autres fabricants.

C’est évidement ce qui a poussé ces derniers à agir en s’adressant à leur tour à l'Autorité de la concurrence qui révèle avoir été saisie par Samsung et LG, mais aussi par l'UFC-Que Choisir, SFR et Orange qui, tous drapés dans leur innocence, dénoncent des clauses « susceptibles de poser des problèmes de concurrence, telle que la clause de subventionnement ».

 

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