Source : ARCEP
21/07/2009
Dans un communiqué de presse l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a présenté son projet visant à clarifier l'usage des numéros commençant par 080 et 081 qui proposent des services à valeur ajoutée (SVA).
En effet les numéros « verts » dits « gratuits » commençant par 080 et les numéros dits « au prix d'un appel local » commençant par 081 qui sont utilisés par de nombreux services des entreprises et administrations et appelés par un grand nombre d'utilisateurs ne suivent plus une tarification claire et compréhensible.
En particulier, ils sont souvent facturés en dehors des forfaits de communication limités ou illimités et ne répondent donc plus à leur objectif initial, à savoir la mise à disposition de numéros uniques nationaux à un tarif inférieur au prix d'une communication interurbaine.
L'autorité estime en conséquence qu'une réforme des SVA doit être engagée pour rendre homogène, compréhensible et transparente leur tarification. Afin de rétablir cette logique de la prise en charge d'une partie du coût de la communication par l'entreprise ou l'administration, elle propose :
- Concernant les appels vers les numéros 080, la gratuité depuis les réseaux fixes et le principe de la tarification banalisée au prix d'une communication « normale ou non surtaxée » depuis les réseaux mobiles, c'est à dire décomptée des forfaits lorsqu'ils existent, comme toute autre communication nationale.
- Concernant les appels vers les numéros 081, deux options sont à l'étude : l'abaissement du prix des communications pour l'ensemble des numéros qui suivent une tarification de type « azur » ou le principe de la tarification banalisée au prix d'une communication « normale ou non surtaxée » depuis les réseaux fixes et mobiles.
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