Source : Le Point
16/06/2011
Auteur : Michel Géa
Décidemment Free, et tout particulièrement son patron Xavier Niel, donnent bien du fil à retordre au gouvernement. Sur le dossier de la hausse de la TVA appliquée aux services audiovisuels inclus dans les offres ADSL et Mobile, Free est parvenu à déjouer les plans de Matignon.
Alors que ses concurrents ont appliqué la directive faisant passer de 5,5% à 19,6% la TVA sur l'ensemble de la facture de l'abonnement internet, Free a décidé d'exclure de son offre les services audiovisuels de télévision et de les facturer séparément au prix de 1,99 euros réduisant ainsi à la portion congrue l'assiette de cette taxe.
Cette astuce a été vécue comme une véritable rébellion par l'Elysée et Matignon. En service commandé, François Baroin le ministre du budget a saisi l'occasion du vote de la loi de finance rectificative pour introduire un amendement anti-Free visant à rétablir la TVA sur la totalité de la facture triple play.
Mais les députés, y compris ceux de la majorité, ont massivement rejeté ce texte. Dans le camp du gouvernement la raison invoquée est la précipitation avec laquelle l'amendement a été déposé, les députés n'ayant pas été consultés en commission au préalable. « Je trouve fâcheux de découvrir cet amendement en séance. Nous n'avons absolument pas eu la possibilité de l'étudier » a déclaré en séance Gilles Carrez le rapporteur général du budget. « Absolument. C'est scandaleux ! » a renchéri plus agressive Laure de Laraudière, sa collègue UMP. Dans sa prise de parole le nouveau centre Charles de Courson s'est ensuite pronnoncé sur le fond, exprimant de sérieux doutes sur la compatibilité de cet amendement avec le droit européen. Jérôme Cahuzac du parti socialiste et président de la commission des finances a alors demandé de mettre fin à cet épisode en proposant à François Baroin de retirer son texte. Ce qui fut fait avec pour conclusion la déclaration du socialiste Christian Eckert : « On vient de perdre vingt minutes ! ».
Mais qu'on ne s'y trompe pas, l'Elysée et sa majorité n'en resteront pas là ! Une nouvelle mouture du texte et une meilleure préparation du vote ne vont pas tarder à remettre cette affaire sur le tapis ...
1. le jeudi 16 juin 2011 à 12:59 par Ma Nux
Et les autres FAI , ils attendent quoi pour en faire autant ?
2. le samedi 18 juin 2011 à 09:00 par fr4nck
Ils sont en manque de petits fourres à l'Elysée.
Vivement quelqu'un pour déconstruire toutes les inepties du gouvernement actuel...
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