Source : VNUnet
27/02/2009
La ministre de la Culture et de la Communication, sa loi Création et Internet ne trouve pas le soutien quelle espérait. Un peu partout en Europe le sujet reste polémique et dans l'hexagone les Fournisseurs d’Accès à Internet ne veulent pas entendre raison sur le sujet de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal.
Dans un document adressé à Christine Abanel et dévoilé par PCinpact, la Fédération Française des Télécoms parlant au nom d’Orange, SFR et Numericable demande aux pouvoirs publics de « réévaluer et privilégier l'application exclusive d'une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l'efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d'auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs ». Les FAI souhaitent donc que la ministre remplace le système de riposte graduée par une amende.
Pour ces derniers la riposte graduée est inapplicable parce que « sans spécifications suffisantes, une coupure de l'accès à internet pourrait impliquer l'interruption de l'accès aux services téléphoniques, qui font partie du service universel ».
Pour l’appliquer Il faudrait donc « s’assurer que les dispositions du projet notifié, affirmant que la suspension ne concerne ni la téléphonie ni la télévision, soient techniquement possibles et effectivement appliquées » et un tel dispositif serait coûteux, très difficile à mettre en place et imposerait un investissement de « plusieurs dizaines de millions d’euros » que les FAI refusent de prendre en charge.
Mais seront-ils écoutés ? En effet pour le gouvernement pas question de reculer, la loi Création et Internet doit maintenant être votée. Les sénateurs l’ont déjà validée fin 2008 et Matignon compte sur l’appui de sa majorité pour l'adopter le 4 mars prochain.
1. le samedi 28 février 2009 à 17:21 par Yvidious
Quant-ont pense qu'il serait si simple d'établir une licence globale !
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