Téléchargement illégal : les FAI priés d'aller plus vite que la musique

Source : Generation NT
19/01/2009

Présente à la cérémonie d’inauguration du 43ème Marché International de la Musique et de l'Edition Musicale de Cannes Christine Albanel est revenue sur le projet de loi Création et Internet. Dans son discours, la ministre de la culture s’est adressée aux fournisseurs d'accès à Internet pour leur demander d'anticiper les mesures contenues dans le texte de loi avant même son vote définitif.

C’est derniers sont priés de se tenir prêts à appliquer le plus rapidement possible les mesures suspension qui seront appliqués aux abonnés internet coupables de téléchargement illégal.

Selon Christine Albanel la mise en oeuvre la loi Création et Internet « doit être rapide. Les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues. Je souhaite donc lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d'application du projet, en liaison aussi bien avec les signataires de l'accord de l'Elysée qu'avec la CNIL. Les fournisseurs d'accès, par ailleurs, doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information ».

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