Téléchargements : 18 millions d'infractions et 10 condamnés ?

Source : Le Monde
13/07/2011

Surveillance InternetDésormais la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est entrée dans la troisième phase de son action, c'est-à-dire la mise en application du volet répressif de la loi visant à lutter contre le téléchargement illégal.

 

L'Hadopi a saisi cette occasion pour communiquer sur le bilan de son action au cours des neuf premiers mois de son action qui a débuté en octobre 2010 avec l'envoi des premiers emails d'avertissement. Au 1er juillet 2011 les 5 groupes d'ayants droit ont transmis 18 millions de constats d'infractions relevés par la société Trident Media Guard chargée de flasher les internautes sur les réseaux de Peer to Peer.

 

Un million d'adresses IP, soit une toute petite partie de ce fichier ont été traitées par l'Hadopi et ont fait l'objet d'une demande d'identification auprès des fournisseurs d'accès à internet. En retour ces derniers ont dévoilé l'identité de 900 000 de leurs abonnés.

 

470 000 avertissements ont alors été adressés par email, et parmi ces contrevenants 20 000 seulement ont été de nouveau repérés en infraction. Ils ont alors reçu un deuxième email et une lettre recommandée. Enfin, après cette deuxième phase de l'action de l'Hadopi, 10 personnes seulement ont été une fois de plus flashées alors qu'elles téléchargeaient et font l'objet d'une convocation devant la commission de protection des droits (CPD) en charge de la gestion de la riposte graduée.

 

Au terme de cette troisième étape la CPD pourrait transmettre à la justice l'identité de ces contrevenants multirécidivistes. Le juge pourrait alors les inculper et leur infliger soit une amende de 1 500 euros, soit une coupure de leur connexion ADSL ou Fibre Optique soit les deux.

 

Pour l'instant cette ultime phase de lutte contre le téléchargement illégal n'a pas été entamée, mais dores et déjà le bilan de l'action de la haute autorité concentre les critiques au vu entre autre de l'efficacité de cette procédure par ailleurs extrêmement coûteuse. 10 internautes condamnés sur 18 millions d'infractions constatées c'est en effet très très peu !

 

Pour l'Hadopi, le but étant de mettre en place une action pédagogique, l'objectif est atteint. Selon cette dernière une étude réalisée en mai dernier montre que ce type de téléchargement a nettement reculé. Par ailleurs la haute autorité estime que son action serait encore plus efficace si les industriels du film et du disque changeaient de comportement en « proposant une offre légale peu chère ». 

 

 

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3 commentaires

1. le mercredi 13 juillet 2011 à 12:59 par hadopionenrigole

J'adore cette loi...Elle est plutôt hilarante pour des personnes comme moi qui sont dans l'informatique 24/7. Ils ont chopé 10 personnes qui doivent être un poil stupide pour retourner sur les réseaux P2P sachant qu'il existe des dizaines de techniques pour télécharger..."ce type de téléchargement a nettement reculé" pourquoi donc ? Non, les gens n'ont pas arrêter de télécharger, ils ont simplement compris que le P2P est "surveillé" du coup ils utilisent d'autres méthodes...Le gouvernement et la technologie ça fait 2.

2. le mercredi 13 juillet 2011 à 23:22 par crocol

Depuis le début, je dis que cette loi n'est pas faite pour surveiller le téléchargement "illegal" mais UNIQUEMENT pour surveiller les Français... juste pour adapter la stratégie électorale de 2012...

3. le mardi 22 novembre 2011 à 09:55 par banane

salut depuis que je telecharge plus je ne vais plus au ciné je seurf plus sur les page de sortie dvd et sortie cinéma,une chose idiote cette loi hadopi car les gens quand il veule voir un bon film il fond comme moi il von au ciné et le film on le rachette pas en dvd.mes une choses est sur des film comme intouchable fon salle comble alors artiste ou pirate tous le monde y trouve son compte pour finir l'etat ferais de s'occuper de choses beaucoup plus importante que les petites gens comme nous.

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