Téléchargements : 18 millions d'infractions et 10 condamnés ?
Source : Le Monde
13/07/2011

Désormais la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est entrée dans la troisième phase de son action, c'est-à-dire la mise en application du volet répressif de la loi visant à lutter contre le téléchargement illégal.
L'Hadopi a saisi cette occasion pour communiquer sur le bilan de son action au cours des neuf premiers mois de son action qui a débuté en octobre 2010 avec l'envoi des premiers emails d'avertissement. Au 1er juillet 2011 les 5 groupes d'ayants droit ont transmis 18 millions de constats d'infractions relevés par la société Trident Media Guard chargée de flasher les internautes sur les réseaux de Peer to Peer.
Un million d'adresses IP, soit une toute petite partie de ce fichier ont été traitées par l'Hadopi et ont fait l'objet d'une demande d'identification auprès des fournisseurs d'accès à internet. En retour ces derniers ont dévoilé l'identité de 900 000 de leurs abonnés.
470 000 avertissements ont alors été adressés par email, et parmi ces contrevenants 20 000 seulement ont été de nouveau repérés en infraction. Ils ont alors reçu un deuxième email et une lettre recommandée. Enfin, après cette deuxième phase de l'action de l'Hadopi, 10 personnes seulement ont été une fois de plus flashées alors qu'elles téléchargeaient et font l'objet d'une convocation devant la commission de protection des droits (CPD) en charge de la gestion de la riposte graduée.
Au terme de cette troisième étape la CPD pourrait transmettre à la justice l'identité de ces contrevenants multirécidivistes. Le juge pourrait alors les inculper et leur infliger soit une amende de 1 500 euros, soit une coupure de leur connexion
ADSL ou
Fibre Optique soit les deux.
Pour l'instant cette ultime phase de lutte contre le téléchargement illégal n'a pas été entamée, mais dores et déjà le bilan de l'action de la haute autorité concentre les critiques au vu entre autre de l'efficacité de cette procédure par ailleurs extrêmement coûteuse. 10 internautes condamnés sur 18 millions d'infractions constatées c'est en effet très très peu !
Pour l'Hadopi, le but étant de mettre en place une action pédagogique, l'objectif est atteint. Selon cette dernière une étude réalisée en mai dernier montre que ce type de téléchargement a nettement reculé. Par ailleurs la haute autorité estime que son action serait encore plus efficace si les industriels du film et du disque changeaient de comportement en « proposant une offre légale peu chère ».
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