Source : PCinpact
10/11/2011
Sa ligne était muette mais la Cour d'appel n'a pas été sourde à ses récriminations. Au titre du préjudice subi par cet abonné, la cour a retenu les menaces adressées par les sociétés de recouvrement mandatées par Free. Mais également le coût de son adhésion à l'UFC Que Choisir. Comme le rapporte PCINpact, premier à relayer ce jugement, Free devra lui verser 546,44 euros à titre de dommages-intérêts, l'UFC-Que choisir, qui l'a rejoint dans la bataille, recevant, pour sa part, 400 euros.
Tout commence en juillet 2007 avec une souscription à l'offre « Freebox-IP/ADSL 2048», facturée 29,99 €/mois. Quelques jours plus tard, la ligne téléphonique du nouvel abonné devient muette et, malgré ses appels au SAV, il ne parvient pas à obtenir le nouveau modem qui lui avait été promis. Il recevra un simple bloc d'alimentation dont il refuse la réception. Faute de solution, il envoie sa lettre de résiliation trois mois plus tard et restitue tout le matériel.
Mais Free ne veut pas dire Freedom ! C'est sans compter les 120,99 euros que le FAI lui réclame pour résiliation anticipée ! Le consommateur refuse de payer. Free met alors son abonné au pilori en recourant notamment à des sociétés de recouvrement qui lui adresse des courriers comminatoires. En vrac, il essuie alors une salve de menaces de plainte, de saisie sur son compte bancaire, de son véhicule, de son salaire...
En avril 2008, le consommateur lésé porte plainte devant le tribunal d'instance du Mans. Objectif : obtenir la résiliation du contrat pour inexécution, le FAI n'ayant pas rempli son obligation de résultat en matière de fourniture des services.
Pour faire court, il réclame des dommages et intérêts en raison de l'absence de service durant 2 mois et du harcèlement que lui font subir les organismes de recouvrement. C'est à ce moment qu'il adhère à l'UFC Que Choisir, pour s'assurer un allié de poids. L'UFC s'agrège à la procédure pour réclamer des indemnités en raison du préjudice collectif subi par les consommateurs.
Le plaignant obtient gain de cause en première instance mais Free fait appel devant la Cour d'Angers en 2008. Cette dernière a finalement rendu sa décision le 20 octobre 2011. Elle confirme la faute du FAI, par exemple au motif qu'il a tardé à apporter des réponses, deux mois s'étant écoulés avant que le plaignant obtienne une première réponse concrète, sans avoir pour autant l'assurance que le changement du bloc d'alimentation allait solutionner son problème.
1. le mercredi 16 novembre 2011 à 12:08 par Manvu
Moi qui voulais aller chez eux, ça me refroidit salement. Finalement, ils sont tous pareils, surtout bons pour passer à la caisse. Question humanité, allez vous faire...
2. le jeudi 24 novembre 2011 à 00:02 par nobody
voila ce qui arrive quand un abonné n'en fait qu'a sa tête et ne suit pas les indications des techniciens !
Des mois de litiges pour rien...
- Chez Free (comme chez les autres opérateurs), il y a des procédures techniques et différentes étapes d'un diagnostique.
- Une alimentation électrique avec une tension insuffisante peut provoquer des coupures adsl, un débit insuffisant, une ligne voip dégradée.
- Un sav alim est souvent nécessaire avant sav de la box elle même. Cette abonné a refusé l'alim estimant qu'elle devait avoir une nouvelle box (de quel droit ?) et s'est mis dans une situation de blocage...
3. le jeudi 5 janvier 2012 à 14:11 par philrou
et il a en effet raison de "n'en faire qu'à sa tête" (ce qui n'est pas exactement ce qui s'est passé) puisque la cour d'Appel à jugé que c'était à bon droit et a débouté Free.
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